CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

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Raison social

Enseignes

Nom responsable

Prénom responsable

Siège social

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

E-mail

Site web

Horaires d’ouverture

TVA intra-communautaire

Siret

Code APE / NAF

SEBELER SARL

ELER

COLIN

Florent

3 route de Nonville

88410

BLEURVILLE

FRANCE

0329090264

adv@sebeler.com

www.affuteuseeler.com

8h30-12h / 13h30- 16h30

FR 35827250184

827 250 184 00013

0811Z

Raison social
SEBELER SARL

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ELER

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COLIN

Prénom responsable
Florent

Siège social
3 route de Nonville

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88410

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BLEURVILLE

Pays
FRANCE

Téléphone
0329090264

E-mail
adv@sebeler.com

Site web
www.affuteuseeler.com

Horaires d’ouverture
8h30-12h / 13h30-16h30

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827 250 184 00013

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PRÉAMBULE

Le Site est la propriété de la société SEBELER SARL en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SEBELER SARL et son Client ;  les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SEBELER SARL ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients de la société SEBELER SARL sont disponibles dans notre entreprise.

3. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société SEBELER SARL confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société SEBELER SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, la société SEBELER SARL s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec la société SEBELER SARL, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société SEBELER SARL.

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s’engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à la société SEBELER SARL sont destinées à l’usage personnel des Clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par le prestataire choisi par la société SEBELER SARL dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.


En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.

Dans ce cas, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

Si le Client souhaite deux lieux de livraison distincts, il devra passer deux commandes. Les frais de livraison seront ainsi calculés en fonction des adresses de livraison communiquées.

5. RETRACTATION

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : SEBELER SARL, 3 route de Nonville, 88410 BLEURVILLE – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SEBELER SARL est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

6. PRIX

Le prix des articles sur le Site est en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .

 Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SEBELER SARL est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société SEBELER SARL.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement « 3D Secure », par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).

La société SEBELER SARL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

La société SEBELER SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société SEBELER SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société SEBELER SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Épinal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIE

La société SEBELER SARL vous garantit que tous ses produits sont fabriqués en France.

Dans tous les cas, la société SEBELER SARL ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de la société SEBELER SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 par téléphone au 03 29 09 02 64 ou par mail à adv@sebeler.com

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

La société SEBELER SARL s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.